Préavis municipaux

2021

• 1285 | Modification du règlement sur la taxe intercommunale de séjour
  • Convention répartition finale
  • Règlement intercommunal sur la taxe de séjour (nouveau)
• 1284 | Demande de crédit pour la construction d'un skatepark
• 1283 | Demande de prolongement de la ligne TL 47
• 1282 | Modification du plan général d'affectation du 24 septembre 1987 pour création d'une zone d'utilité publique sur la parcelle n° 3717 (EMS "Résidence Odysse")
  • avis préliminaire du 04.03.2019
  • examen préalable du 06.01.2020
  • oppositions
• 1281 | Modification du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux
  • Règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux du 1er juillet 2021
  • Annexe 1 du Règlement
  • Comparatif des mofifications

2020

• 1280 | Crédits supplémentaires au budget 2020
• 1279 | Budget 2021 de la Commune de Lutry
• 1278 | Demande de crédit ouvrage pour supprimer le dégrilleur et réaménager la station de pompage du quai Vaudaire
• 1277 | Assainissement Hôtel du Rivage
• 1276 | Demande de crédit d’investissement destiné à la création d’un fonds de soutien communal « COVID-19 ».
• 1275 | Crédit additionnel pour le réaménagement du chemin de Crêt-Ministre
• 1274 | Comptes 2019
• 1273 | Crédit pour le renouvellement des contrats de location de la patinoire foraine
• 1272 | Nombre de conseillers communaux pour la législature 2021-2026
• 1271 | Rapport de gestion 2019
• 1270 | Achat des parcelles RF 298 et RF 5783, route de Lavaux 208 et 219 à Lutry, propriété de Dimab Development SA

2019

• 1269 | Adoption du plan de quartier Burquenet Sud et de son règlement
  • Rapport de synthèse d'examen préalable du 27 avril 2016
  • Rapport de synthèse d'examen préalable complémentaire du 3 mai 2017
  • Rapport de synthèse d'examen préalable complémentaire du 22 décembre 2017
  • Ultime contrôle du 15 juin 2018
  • Oppositions
• 1268 | Révision du Règlement du port de Lutry
  • Nouveau règlement - annexe 1
  • Comparatif - annexe 2
  • Ancien règlement - annexe 3
• 1267 | non attribué
• 1266 | non attribué
• 1265 | Crédits supplémentaires
• 1264 | Budget 2020
• 1263 | Arrêté d'imposition pour les années 2020 à 2021
• 1262 | Acquisition de la parcelle RF 197, propriété de M. Daniel Buche
• 1261 | Financement des deux dernières phases des Quartiers solidaires
• 1260 | Remplacement des passerelles en bois par un trottoir à la route des Monts-de-Lavaux
• 1259 | Demande d'un crédit d'ouvrage pour réaliser le réaménagement du chemin du Mâcheret
• 1258 | Comptes 2018
• 1257 | Extension du réseau de gaz naturel à la route du Grand-Pont et à l’avenue William
  • Annexe | Plan
• 1256 | Rapport de gestion 2018
• 1255 | Demande d’un crédit d’ouvrage pour le renouvellement de la pelouse synthétique du terrain de football du Grand-Pont

2018

• 1254 | Crédits supplémentaires au budget 2018 de la Bourse communale et des Services industriels
• 1253 | Budget 2019 de la Bourse communale et des Services industriels
• 1252 | Arrêté d'imposition pour l'année 2019
• 1251 | Nouveau règlement du Conseil d'établissement
  • Règlement du CET modifié par la commission ad hoc
• 1250 | Comptes 2017
• 1249 | Renforcement de l'offre en transports publics sur l'axe Nord-Sud (lignes TL 68 et 69)
• 1248 | Rapport de la Municipalité relatif à la motion du Conseiller Jean-François Chapuisat "pour une communication large et performante sur le projet lié aux BHNS"
• 1247 | Rapport de gestion 2017
• 1246 | Fusion de l’organisation de protection civile (ORPC) Lavaux-Oron et adoption des statuts de l’Association intercommunale de l’ORPC du district de Lavaux-Oron
  • Annexe | Statuts
• 1245 | Préavis pour les levées des oppositions concernant la mise à l’enquête publique des décisions d’allègement prévues dans le cadre de l’assainissement du bruit des routes cantonales et communales
• 1244 | Préavis pour un crédit d’ouvrage pour la construction d’une paroi antibruit à la route de Lavaux 349 (parcelle 1391) dans le cadre de l’assainissement du bruit routier

2017

• 1243 |Installation de stations de vélos en libre-service (VLS) // Retiré par la Municipalité
• 1242 | Crédits supplémentaires au budgets 2017 de la Bourse communale et des Services industriels
• 1241 | Budget 2018
• 1240 | Demande de crédit d'études pour la révision du plan général d'affectation PGA
• 1239 | Plan d'affectation créant une zone réservée selon l'art. 46 LATC
• 1238 | Arrêté d'imposition
• 1234 | Rapport de gestion 2016
• 1235 | Comptes 2016
• 1237 | Crédit d'ouvrage pour l'assainissement du passage supérieur de la Brélaz
• 1236 | Quartiers solidaires à Lutry
• 1233 | Règlement sur les transports scolaires
• 1232 | Règlement sur la distribution de l'eau
• 1232 |Règlement eau version finale
• 1232 | Règlement eau annexe
• 1231 | Demande d'un crédit d'ouvrage pour la construction d'une paroi antibruit à la route de Lavaux // Préavis refusé

2016

• 1230 | Achat de la parcelle 230, propriété de Mme Sophie Copt, sise chemin de Burquenet 30
• 1229 | Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques pour cautionnements
• 1228 | Crédits supplémentaires au budget 2016 de la bourse communale et des services industriels
• 1227 | Budget 2017
• 1226 | Demande d'octroi de la Municipalité d'autorisations générales pour la législature 2016-2021
• 1225 | Octroi à la Municipalité d'une autorisation de placer les disponibilités de la trésorerie
• 1224 | Indemnités du Syndic et des membres de la Municipalité
• 1223 | Nouveau règlement du Conseil communal
• 1222 | 2^ème crédit d'étude pour le nouveau parking des Jardins du Château
• 1221 | Crédit d'ouvrage pour l'assainissement du parking de la Possession
• 1220 | Crédit d'ouvrage, arrêts de bus et route des Monts-de-Lavaux
• 1219 | Rénovations, Tennis Club Lutry

2015

• 1218 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services industriels
• 1217 | Budget 2016
• 1216 | Modification du règlement sur la taxe de séjour, réponse à la motion Kaiser
  • Annexe 1 | Comparatif des règlements avant-après 
  • Annexe 2 | Motion Kaiser
• 1215 | Crédit d'études pour la restauration du bâtiment La Balance à Savuit
• 1214 | 2^ème crédit d'étude pour la rénovation du parking de la Possession
• 1213 | Arrêté d'imposition 2016/2017
• 1212 | Octroi d'un droit de superficie à la Coopérative du logement Lutry
  • Annexes
• 1211 | Assainissement de l'éclairage public, 2^ème phase
  • Plan de l'éclairage public
• 1210 | Participation aux charges d'exploitation du nouveau centre sportif de Malley
• 1209 | Modification du règlement de la taxe de séjour
  • Annexe 1 | Règlement avec modifications
  • Annexe 2 | FERL rapport annuel 2014

2014

• 1208 | Crédit d'étude pour le parking des Jardins du Château
• 1206 | Crédits supplémentaires au budget 2014
• 1205 | Budget 2015 de la Bourse communale et des Services industriels
• 1204 | Crédit d’ouvrage pour le réaménagement des Ecopoints
• 1203 | Crédit de construction pour la rénovation du groupe scolaire des Pâles
• 1202 | Crédit d'ouvrage pour le réaménagement de la déchetterie
• 1201 | Adoption nouvelle convention CIL
• 1200 | Crédit d'étude pour l'assainissement du parking de la Possession
• 1199 | Achat de la parcelle 4379, propriété de Poste Immobilier SA à Berne
  • Annexes plan de situation et flyer Poste
• 1198 | Collège des Pâles

2013

• 1197 | Extension du gaz sur Savuit
• 1196 | Construction d'un pavillon scolaire à la Croix-sur-Lutry
• 1195 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services industriels
• 1194 | Budget 2014
• 1193 | Arrêté d'imposition pour 2014
• 1192 | Taxation déchets
• 1191 | Fusion des SDIS Porte de Lavaux et la Paudèze, SDIS Ouest-Lavaux
  • Règlement nouveau SDIS
  • Convention
  • Annexe
• 1190 | Trottoir route de la Conversion Fénix-Orzens
• 1189 | Achat parcelle 196
• 1188 | PPA "Les Brulées"

2012

• 1187 | Addenda Port du Vieux Stand
• 1186 | Crédits supplémentaires
• 1185 | Budget 2013
• 1184 | Arrêté d'imposition pour 2013
• 1183 | Amélioration de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire
  • Annexe
• 1182 |Assainissement et réaménagement de la route de Sermotier
• 1181 | Prêt commercial accordé à la Société d’exploitation du Rivage SA 
• 1180 | Extension du réseau du gaz naturel, Plantaz et Petite-Corniche
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
• 1179 | Installation de panneaux photovoltaïques au Grand-Pont
  • Plan d'installation de panneaux photovoltaïques au Grand-Pont

2011

• 1178 | Assainissement route de la Petite-Corniche
• 1177 | Crédits supplémentaires au budget 2011
• 1176 | Fixation de plafonds en matière d'endettement et de risques
• 1174 | Budget 2012
• 1173 | Octroi à la Municipalité d'une autorisation de placement
  • Annexes
• 1172 | Octroi à la Municpalité de diverses autorisations
• 1171 | Publication du Tome IV-Histoire de Lutry et des lutriens 1799-1918
• 1170 | Demande crédit d'étude pour Axes fort transports publics urbains
• 1169 | Remplacement tableau électrique principal STEP

2010

• 1168 | Indemnités attribuées au Syndic et aux membres de la Municipalité
• 1167 | Création d'une aide individuelle communale au logement
• 1166 | Crédits supplémentaires de la Bourse communale et des Services Industriels
• 1165 | Amélioration éclairage public sur le territoire communal
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  • Annexe 4
  • Annexe 5
  • Annexe 6
  • Annexe 7
  • Annexe 8
  • Annexe 9
• 1164 | Implantation d'un station GNC (gaz naturel carburant)
  • Annexe
• 1163 | Budget 2011
• 1162 | PPA modifiant la limite des constructions, route de Lavaux et route de Savuit
• 1160 | Aménagement d'un cheminement piétonnier entre Savuit et Lutry
• 1159 | Réaménagement du carrefour, routes du Landar et des Monts-de-Lavaux
• 1158 | Association intercommunale de police
  • Statuts
  • Annexe 1.1
  • Annexe 1.2
  • Annexe 1.3
• 1157 | Installation d'une patinoire foraine
• 1156 | Création d'une unité d'accueil pour écoliers (UAPE)
  • Annexes
• 1155 | Installation de deux silos à sel
• 1154 | Modification de règlement, fichiers informatiques et données personnelles
  • Règlement communal sur les fichiers informatiques
• 1153 | Equipement selon le régime en séparatif du quartier d'Orzens - Fénix

2009

• 1152 | Crédit d'étude relatif à l'aménagement d'un giratoire au carrefour du Grand-Pont
• 1149 | Dépôt des bûcherons à Chanoz-Brocard, aménagement de locaux
• 1148 | Création de vestiaires en remplacement de la buvette du Grand-Pont
• 1147 | Extension du réseau de gaz, amélioration des réseaux d'eau et d'électricité
  • Annexe 1
  • Annexe 2
• 1146 | Vidange périodique du digesteur de la Step
• 1145 | Route de Savigny
• 1144 | Bâtiment place des Halles
• 1143 | Chemin de la Jaque

2008

• 1140 | Eglise St-Martin
  • Annexes
• 1139 | Réseau d'accueil de jour
  • Statuts du réseau d'accueil de jour
• 1138 | Réfections à l'Hôtel du Rivage
  • Annexes
• 1137 | Extension du réseau de gaz, amélioration des réseaux d'eau et d'électricité
  • Annexes
• 1136 | Chemin de Crêt-Ministre
• 1135 | Arrêté d'imposition pour 2009
• 1134 | Maison de paroisse et des jeunes
• 1133 | Modification du PGA
• 1132 | Traitement biologique STEP
• 1131 | Extension cimetière Flon-de-Vaux
• 1130 | Bourgeoisie d'honneur M. Mafli
• 1129 | Réaménagement des bureaux et du poste de police
• 1128 | Placements trésorerie
• 1127 | Gaz naturel eau et électricité
• 1126 | Actionnaires GEDREL
• 1125 | Réaménagement du caveau Nord-est et donation Mafli

2007

• 1124 | Indemnités aux membres de la Municipalité
• 1123 | Taxe de séjour
• 1120 | Règlement du Conseil d'établissement de l'établissement scolaire de Lutry
  • Annexes
• 1116 | Révision du Règlement de police
• 1115 | Prélèvement d'une taxe sur les consommations d'électricité
• 1114 | Participation financière à la transformation d'un réservoir de Lausanne
• 1111 | Règlement sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés
  • Annexe
• 1110 | Elargissement du chemin de Crêt Ministre
• 1109 | Remplacement du groupe chaleur force à la STEP
• 1108 | Agrégation à la bourgeoisie
• 1107 | Plafond d'endettement

2006

• 1104 | Fusion SDIS Lutry-Paudex
• 1103 | Réaménagement des équipements sportifs du Grand-Pont, place de beach-volley
• 1102 | Nouveaux statuts de la RAS
• 1101 | Octroi à la Municipalité de diverses autorisations
• 1100 | Transformation et rénovation d'un bâtiment, nouveau poste de police
• 1099 | Commission intercommunale de Lavaux CIL
• 1098 | Route de la Bernadaz

2005

• 1097 | Réfection rue du Port et bornes télescopiques
• 1096 | Règlement évacuation des eaux
• 1095 | Indemnités attribuées au Syndic et aux membres de la Municipalité
• 1094 | Agrégations à la bourgeoisie de Lutry - 2ème semestre
• 1091 | Réaménagement du local de l'ancien pressoir, donation de M. Walter Mafli
• 1090 | Extension du réseau du gaz naturel sur le territoire de Lutry
• 1088 | Agrégations à la bourgeoisie de Lutry - 1er semestre 2005
• 1086 | Agrégations à la bourgeoisie - 2ème semestre 2004

2004

• 1082 | Agrégations à la bourgeoisie de Lutry
• 1081 | Chemin des Pâles, trottoir, circulation, parking
  • Annexe
• 1080 | Réfection de la salle du Grand-Pont
• 1079 | Nouveau statut du personnel de la Commune de Lutry
• 1078 | Parking des jardins du château
• 1077 | Achat d'un garage et bâtiment