Règlements communaux

Les constitutions fédérale et cantonale accordent aux communes de nombreux domaines de compétence. Ils font l’objet de règlements adaptés aux spécificités du territoire et aux objectifs de gestion des autorités.

 


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Environnement, eau et énergie


Espaces publics et infrastructures


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Dernière mise à jour de cette page
vendredi 1 décembre 2017

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