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Les 3 volets du plan d'affectation

Le plan d’affectation est en réalité un épais dossier comportant différentes cartes du territoire, un règlement d’application et un rapport explicatif à destination des autorités.

Le plan d’affectation lui-même indique visuellement les usages du territoire communal en lien avec les visées fédérales et cantonales. Il peut s’agir, par exemple, de secteurs constructibles, de vignes, de terres agricoles ou de superficies réservées aux futures infrastructures publiques. Les vocations des parcelles sont ainsi définies et figées pour quinze ans au moins. Deux cartes complémentaires offrent une représentation actualisée de la localisation des aires forestières à proximité des zones à bâtir et des limites de construction aux abords des routes. 

Le règlement du plan d’affectation détaille les différentes recommandations et contraintes visant à harmoniser le tissu bâti, à protéger le patrimoine paysager ou culturel et à garantir la qualité de vie malgré l’accroissement de la population en milieu urbain. 

Le dossier comprend encore un rapport destiné aux autorités cantonales, dont la vocation est purement informative. Il est établi conformément à l’article 47 de l’ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) et présente les éléments justificatifs de la révision engagée.


A lire également dans ce dossier

Présentation​​​​​​​

Cadre légal

Oppositions et processus

Carte du territoire

Echomunal – Numéro spécial

 

Dernière mise à jour de cette page
mardi 15 novembre 2022

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