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Oppositions et processus

Le nouveau plan entrera en en vigueur à l'horizon 2024-2025, sous réserve de la levée des possibles oppositions et de sa validation définitive par le Canton.

Les possibles voies de recours

Durant l’enquête publique, la population peut adresser par courrier au Greffe municipal des oppositions portant sur le plan dans son ensemble ou sur la réaffectation d’une parcelle en particulier. Des séances de conciliation individuelles seront organisées par la Municipalité dès le début de l’année prochaine. Elles viseront à constituer des rapports argumentés destinés au Conseil communal.

Le législatif disposera d’un délai de 24 mois pour examiner les oppositions et valider le plan. Si les élu·e·s avalisent la révision, le dossier sera alors soumis au Canton, au plus tard en 2024, pour approbation formelle. La décision cantonale ouvrira deux voies de droit : un référendum communal contre l’entier du plan ou un recours auprès du Tribunal cantonal pour contester la levée d’une opposition. 


Le processus

2014 

Entrée en vigueur des révisions de la LAT et de la LLavaux 2018.

2014-2015 

Sur demande du Canton, établissement d’un bilan des réserves à bâtir. Une partie du territoire de Lutry est identifiée comme largement surdimensionnée.

2016 

Etablissement de la vision communale du développement attendu sur les 15 à 25 prochaines années.

2018-2022 

Révision partielle du plan d’affectation en coordination avec les services cantonaux. Les secteurs inclus dans le périmètre du plan de protection de Lavaux et hors du périmètre compact du projet d’agglomération sont concernés.

2022 

Mise à l’enquête publique.

2023 

Examen des oppositions et séances de conciliation.

2023-2024 

Transmission au Conseil communal pour adoption.

2024-2025 

Transmission du dossier au Canton pour approbation. Ouverture des voies de recours ou de référendum.


A lire également dans ce dossier

Présentation

Volets du plan

Cadre légal​​​​​​​

Carte du territoire

Echomunal – Numéro spécial

 

 

 

Dernière mise à jour de cette page
mardi 15 novembre 2022

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