Conseil communal

A travers les différentes compétences qui lui sont attribuées, le Conseil communal:

• contrôle la gestion
• adoptel’arrêté d’imposition et le budget
• autorise lesdépenses extraordinaireset les emprunts 
• autorise la Municipalité à plaider
• se prononce sur les collaborations intercommunales
• décide des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles
• adopte les règlements et les comptes
• fixe la rétribution annuelle des membres de la Municipalité ainsi que les indemnités du bureau et des membres du Conseil

Au début de chaque législature, le conseil nomme huit commissions permanentes. Ces commissions sont chargées d’étudier les projets et de présenter un rapport détaillé aux autres membres du conseil, afin de les aider à prendre leur décision. Des commissions ad hoc sont également nommées pour étudier chaque préavis déposé par la Municipalité.

A télécharger

• Règlement du Conseil communal

A voir aussi sur le site

• Bureau
• Composition
• Commissions et délégations

Liens utiles

Thème «Compétences des responsables communaux et autorités» sur le site de l’Etat de Vaud

https://www.ucv.ch/formations/formations-en-finances-et-gestion-communales/

https://www.cep.vd.ch/accueil

https://www.cep.vd.ch/catalogue/administrations/communesvaudoises

Compétences respectives du Conseil communal et de la Municipalité

Formation continue en économie et finances publiques

Article Magazine ERL (Economie Région Lausanne) en relation avec les activités de l’office de promotion économique de Lausanne Région à télécharger