Procédés de réclame

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale qui souhaite installer ou modifier un procédé de réclame.

Comment effectuer cette démarche?

Les étapes pour obtenir une autorisation sont:

• Remplir le formulaire ci-dessous
• Réaliser un photomontage de la mise en place du procédé de réclame
• Envoyer le formulaire dûment complété ainsi que le photomontage à la Direction des Travaux
• Suite à examen de la demande, le service autorise la pose du procédé de réclame ou peut, le cas échéant, demander des modifications ou des ajustements.
• Une fois l’autorisation délivrée par écrit, le procédé de réclame peut être installé conformément aux instructions reçues.

A télécharger

• Demande d'autorisation pour procédé de réclame permanent
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame temporaire

Liens utiles

• Loi sur les procédés de réclame (LPR)
• Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame