Convocation et ordre du jour

• Convocation et ordre du jour du lundi 29 mars 2021 à télécharger ici

Procès-verbal

• Procès-verbal de la séance du 5 décembre 2020 à télécharger ici

Documents

Préavis: 

Préavis 1281/2021 - Modification du règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux

• Préavis 1281
• Règlement intercommunal du SDIS Ouest-Lavaux du 1er juillet 2021
• Annexe 1 du Règlement
• Comparatif des mofifications

Préavis 1282/2021 - Modification du plan général d'affectation du 24 septembre 1987 pour création d'une zone d'utilité publique sur la parcelle n° 3717 (EMS "Résidence Odyssse")

• Préavis 1282
• avis préliminaire du 4.03.2019,
• examen préalable du 6.01.2020
• oppositions

Préavis 1283/2021 - Demande de prolongement de la ligne TL 47 à télécharger ici

Préavis 1284/2021 - Demande de crédit pour la construction d'un skatepark à télécharger ici

Rapports des commissions:

Rapport de la Commission des affaires régionales pour le préavis 1281 Modification du règlement du SDIS à télécharger ici

A voir aussi sur le site

• Communications municipales
• Préavis
• Motions et postulats