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Postulats, motions et interpellations

Chaque membre du Conseil peut exercer son droit d'initiative en déposant un postulat ou une motion. Il peut également intervenir par voie d'interpellation ou en posant une simple question.

Le postulat invite la Municipalité à étudier l'opportunité de prendre une mesure ou de faire une proposition dans un domaine particulier et de dresser un rapport. Le postulat n'a pas d'effet contraignant pour la Municipalité, si ce n'est l'obligation d'analyser une situation.


La motion charge la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil communal ou général. Elle ne peut porter que sur une compétence du Conseil communal. La motion est contraignante: la Municipalité doit présenter une étude sur l'objet ou le projet de décision.


L'interpellation demande à la Municipalité une explication sur un fait de son administration. Elle ne comprend ni le pouvoir d'annuler ou de modifier les décisions municipales, ni d'adresser des instructions impératives à la Municipalité. L'interpellation est portée à l'ordre du jour de la séance du Conseil. Elle est développée dans la même séance, ou dans une séance ultérieure, si elle est soutenu par cinq membres du moins du Conseil communal.

Postulats et motions:

Séance du 31 octobre 2022 - Postulat Kilian Duggan - Economie d'énergie à Lutry

Séance du 31 octobre 2022 - Postulat Charlotte Mathis - amélioration tri des déchets des visiteurs

Séance du 12 septembre 2022 - Motion Jean-François Chapuisat - pour autoriser les propriétaires immobilier à s'engager pleinement dans la transition énergétique.

Séance du 12 septembre 2022 - Motion Ludovic Paschoud - demande à la Municipalité d'adapter le règlement du port de Lutry.

Séance du 12 septembre 2022 - Postulat Eugène Chollet - amélioration esthétique du giratoire Landar-rte des Monts-de-Lavaux

Séance du 12 septembre 2022 - Postulat Kilian Duggan groupe des Vert.e.s et indépendant.e.s "Economies d'énergie, à Lutry aussi!"

Séance du 20 juin 2022 - Postulat Conseiller Arlettaz - préserver le pouvoir d'achat

Séance du 20 juin 2022 - Postulat Conseiller Chapuisat - plan Climat et Energie

Séance du 9 mai 2022 - Postulat VertLibéraux - économie durable

Séance du 9 mai 2022 - Postulat du Conseiller Paschoud - cours de cuisine

Séance du 9 mai 2022 - Postulat des Conseillers C. Jayet et J. La Scala

Séance du 6 décembre 2021 - Postulat du Conseiller Duggan, mise en oeuvre d'une stratégie canine sur le territoire communal.

Séance du 21 septembre 2021 - Postulat groupe IVL Réaménagement des berges du lac

Séance du 23 mars 2021 - Postulat Conseillers Weber/Rossi - Fonctionnement de la Bibliothèque

Séance du 5 décembre 2020 - Postulat de la Conseillère Bellon - mise à jour de la politique RH de la Commune

 

Réponse et postulat Claudie Leconte du 9 mai 2022 "accélérons le développement de l'économie durable à Lutry" à télécharger ici

Réponse et postulat Guy Wolfensberger du 13 septembre 2021 "impliquons la population de Lutry dans le concept de réaménagement des berges du lac" à télécharger ici

Réponse et postulat Guy Wolfensberger du 29 octobre 20218 "un refuge en forêt pour les lutriens" à télécharger ici

Réponse et Postulat du 14 septembre 2020 du Conseiller F. Pittet - renforcement ligne 69 à télécharger ici

Postulat du 14 septembre 2020 du Conseiller Kuonen - Projet Perséides - accepté la commune à participé

Réponse et Postulat du 8 juin 2020 du Conseiller Patrick Aeby concernant la Plage de Lutry à télécharger ici

Réponse et Postulat du 8 juin 2020  du Conseiller Melaine Laesslé concernant les déchets lors de manifestations  à télécharger ici

Réponse et Motion du 7 décembre 2019 du Conseiller G. Wolfensberger relative à l’efficience énergétique des bâtiments communaux à télécharger ici

Réponse et Motion du 6 mai 2019 du Conseiller Denis Aguet relative à l’octroi d’un congé de paternité de 4 semaines pour le personnel communal à télécharger ici

Réponse et Postulat du 17 mars 2014 du Conseiller Cl. Weber relatif à la création d’un trottoir à la rte de Vevey à télécharger ici

Réponse et Postulat du 6 mai 2019 du Conseiller P. Sutter relatif à l’amélioration des échanges entre les différents moyens de transports à télécharger ici

Réponse et Postulat du 9 septembre 2019 du Conseiller L. Paschoud relatif à une politique culturelle affirmée et ambitieuse, financement équitable à télécharger ici

Réponse et postulat du 4 mai 2020 du Conseiller A. Liechti relatif à une politique en faveur des personnes âgées à télécharger ici

Réponse et Postulat du 4 mai 2020 du Conseiller Ph. Mingard relatif aux mesures favorisant la transition énergétique à télécharger ici

Réponse et Postulat du 17 mars 2014 du Conseiller Cl. Weber relatif à la création d’un trottoir à la rte de Vevey à télécharger ici

Dernière mise à jour de cette page
mercredi 30 novembre 2022

Pour toute question

Bureau du Conseil communal

Mme Danahé Palmon
Secrétaire du Conseil

secretaire.conseil(at)lutry.ch

+41 78 718 34 28