Police des constructions

Avant d’entreprendre des travaux, il est donc prudent de se renseigner sur la nature des autorisations à obtenir. Celles-ci découlent du règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire, ainsi que de la législation et de la réglementation en vigueur dans le canton de Vaud.

Le Service communal de l’aménagement du territoire et bâtiments (ATB) analyse et conduit les procédures liées à tous les types de travaux qui modifient de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment. Il répondra volontiers à toutes vos questions et évaluera si le projet doit être soumis à l’enquête publique ou peut en être dispensé.

A voir sur le site 

• Service communal de l'aménagement du territoire et bâtiments

A télécharger

• Plan général d'affectation
• Modification du plan général d'affectation du 24 septembre 1987
• Règlement communal sur les constructions et l'aménagement du territoire
• Modification du 11 mars 2010 des art. 184 et 185 du règlement communal sur les constructions et l’aménagement du territoire
• Règlement de la zone ville et villages
• Etude d'intégration des panneaux solaires dans la zone ville et village
• Tarifs des permis de construire
• Plan de classement des arbres (14 Mb)
• Règlement du plan de classement des arbres
• Concept général d'affichage
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame
• Demande d'autorisation pour procédé de réclame temporaire

Liens utiles

• Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire de l'Etat de Vaud (CAMAC)
• Législation cantonale liée à l’aménagement du territoire