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Permis de fouille et usage du domaine public

L'utilisation du domaine public à des fins de travaux ou de dépôts doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service des Travaux et Domaines.

Sont concernés:

  • les travaux de fouille
  • les dépôts de toute nature
  • l'installation d'échafaudages

Les conditions d'occupation et le tarif sont fixés dans le règlement communal sur l'occupation du domaine public.

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Dernière mise à jour de cette page
lundi 7 octobre 2019