Ordre du jour
- Ordre du jour du 28 octobre 2019 - à télécharger ici
Procès-verbal
- Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019 - version pdf à télécharger (137K) - version signée à télécharger ici (981K)
Documents
Préavis:
- 1262/2019 Acquisition de la parcelle RF 197, propriété de M. Daniel Buche
- 1263/2019 Arrêté d'imposition pour les années 2020 à 2021
Communications:
- 638/2019 Nomination d’un nouveau membre à la Commission consultative de la zone ville et villages
- 639/2019 Nomination d’un nouveau membre à la Commission de salubrité
- Réponse au postulat de M. Marc-Eric Wirth
A voir aussi sur le site
Dernière mise à jour de cette page : 31 octobre 2019