Armoiries de Lutry
Armoiries de Lutry
ADMINISTRATION COMMUNALE
Vous êtes ici : Accueil > Administration communale > Conseil communal
Recherche dans le site :
OK

Offres d'emploi
Archives
Municipalité
Conseil communal
- Liste des conseillers
- Commissions
- Préavis municipaux
Séances
- Communications municipales
- Partis politiques
Services communaux
Bibliothèque
Publications
Infrastructures
Locations salles et refuge




Conseil communal


Le Conseil communal représente le pouvoir législatif ou parlement d’une commune. Lorsqu’une commune a  plus de 800 habitants, il est appelé Conseil Communal et le nombre de ses membres varie, selon l’importance de la commune, entre 30 et 100 membres élus au système proportionnel ou majoritaire. Dans les communes de moins de 800 habitants il est appelé « Conseil général ». Celui-ci n’est pas élu, mais est formé par toute personne ayant la qualité d’électrice ou d’électeur qui veut en faire partie.

 

Le Conseil communal de Lutry est formé de 85 conseillers, c’est le seul Conseil communal du District de Lavaux à être constitué de partis politiques, alors que les autres sont formés et élus sur une seule liste d’entente.

 

Pour la législature 2006-2011, cinq partis politiques se partagent les 85 sièges, soit 31 radicaux, 18 libéraux, 14 socialistes, 13 écologistes & 9 udc.

 

Le Conseil communal est doté d’un bureau du Conseil qui est formé du Président, d’une secrétaire et de 2 scrutateurs. C’est le bureau du Conseil qui s’occupe du bon déroulement et du dépouillement des votations et des élections fédérales, cantonales et communales.

 

Compétences et attributions d’un Conseil Communal :

il contrôle la gestion;
il adopte l’arrêté d’imposition et le budget, et autorise les dépenses extraordinaires et les emprunts ;
il autorise la Municipalité à plaider ;
il se prononce sur les collaborations intercommunales ;
il décide des projets d’acquisition et d’aliénation d’immeubles ;
il adopte les règlements et les comptes ;
il fixe la rétribution annuelle des membres de la Municipalité ainsi que les indemnités du bureau et des membres du Conseil.


Pour ce faire le Conseil communal nomme des commissions permanentes au début de chaque législature telles que :

la Commission des finances,
la Commission de gestion,
la Commission immobilière,
la Commission des routes,
la Commission d’admission à la bourgeoisie, pour ne citer que les plus importantes.
En outre, le bureau du conseil nomme des commissions ad hoc lors de chaque dépôt de préavis que la Municipalité dépose sur le bureau du Conseil.

 

La nouvelle Constitution vaudoise a prolongé la durée d’une législature de 4 à 5 ans. La présente législature commence donc le 30 juin 2006 et se terminera le 30 juin 2011.

 

Salle du Conseil



Salle du conseil communal: vue agrandie (53KB)

 

Règlement du Conseil communal
Document PDF télécharger 193.63Ko

Règlement du Conseil - Annexe IX
Document PDF télécharger 87.5Ko

Règlement du Conseil - Index alphabétique
Document PDF télécharger 52.13Ko


Raccourcis :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-

Logo Lutry
Logo ch.ch
Imprimez la page
© 2007 Commune de Lutry – Webcity by VTX