Site Officiel de Lutry

Mise à l'enquête publique du Plan d'affectation cantonal (PAC) Lavaux

du 28 août au 26 septembre 2019

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), le Département du territoire et de l'environnement met à l'enquête publique :

  • le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 363 Lavaux,

et met simultanément en consultation publique :

  • un rapport selon l'art. 47 OAT

du 28 août au 26 septembre 2019.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Service des travaux de la Commune de Lutry (Le Château, 2ème étage).

27.08.19