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Aide individuelle au logement

Informations générales

  • Fiche explicative
  • Règlement communal sur l'aide individuel au logement (RCAIL)
  • Barème communal
  • Règlement cantonal sur l'aide individuelle au logement (RAIL)
  • Arrêté fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement avec son barème (AMCAIL)
  • Directive précisant les critères pour la prise en compte des enfants dans les types de ménage (art. 2 AMCAIL) et de leurs revenus (art. 10 al.1 RAIL)
  • Directive précisant la fixation du revenu déterminant dans les cas particuliers
  • Directive précisant la notion de loyer net déterminant
  • Formulaire de demande

Site de l'Etat de Vaud: http://www.vd.ch/fr/themes/vie-privee/logement/aides-subventions/individuelle/


Fiche explicative

Document PDF télécharger 146.89Ko


Règlement communal sur l'aide individuelle au logement (RCAIL)

Document PDF télécharger 492.14Ko


Règlement cantonal sur l'aide au logement

Document PDF télécharger 30.07Ko


Arrêté fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuel au logement et son barème

Document PDF télécharger 28.78Ko


Directive précisant les critères pour la prise en compte des enfants dans les types de ménage et de leurs revenus

Document PDF télécharger 350.69Ko


Directive précisant la notion de loyer net déterminant

Document PDF télécharger 29.66Ko


Formulaire de demande


Document PDF télécharger 133.9Ko



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